Commission permanente du 22 mars 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Convention de groupement de commande pour la maintenance technique du matériel entre le Département des Alpes de Haute Provence et les quatorze Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) - Délibération - Annexe25/03/202426/03/2024
1-ACP-2 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
1-DBL-1 Accord entre le Département et Provence Alpes Agglomération en vue du traitement des déchets - Délibération25/03/202425/03/2024
1-DRH-1 Conventions de réservations de logements et de gestion en flux avec les bailleurs Erilia, Unicil, Famille et Provence et Grand Delta Habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
1-DRH-2 Renouvellement de conventions de mises à disposition d'agents départementaux auprès d'organismes extérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
1-FP-1 Participation versée à la Commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération25/03/202425/03/2024
1-SAJ-1 Adoption du procès-verbal de la Commission permanente du 7 décembre 2023 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
1-SCN-1 Centre d'Intervention Routier à Saint André les Alpes - Approbation de l'avant-projet définitif et du coût prévisionnel des travaux - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
1-SCN-2 Extension/Réhabilitation du collège Maria Borrely - Approbation de l'avant-projet définitif et fixation du coût prévisionnel des travaux. - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
1-SCN-3 Réhabilitation du collège Mont d'or à Manosque - Approbation de l'avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux et de l'enveloppe financière dédiée à l'opération. - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
1-SCN-4 Adhésion du Département à l'association Envirobat - Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) - Délibération25/03/202425/03/2024
1-SGB-1 Charte de partenariat entre le Département et Enedis pour l'accompagnement de la transition énergétique et des grands projets départementaux - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
1-UHB-1 Commune de Castellane - Cession d'une emprise parcelle AB468 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
1-UHR-1 Travaux d'investissements - acquisitions foncières DUP La Mure - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2-AF-1 Aides aux Plans Simples de Gestion - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
2-AF-2 Petits équipements pastoraux collectifs - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2-AF-3 Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
2-AF-4 Service de remplacement des agriculteurs - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2-AF-5 Hydraulique agricole collective - Délibération25/03/202425/03/2024
2-DEMT-1 Demande de sortie du SYDEVOM de la Communauté de Communes Haute-Provence Pays de Banon - Délibération25/03/202425/03/2024
2-EE-1 Prorogation de subventions - Alimentation en eau potable et assainissement - Mars 2020 - Délibération25/03/202425/03/2024
2-EE-2 Défense extérieure contre l'incendie (DECI): Programmation d'opérations - Délibération25/03/202425/03/2024
2-EE-3 Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Carmejane - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2-ENV-1 Accueil,sensibilisation, sécurisation des sites - opération écogardes 2024. - Délibération25/03/202425/03/2024
2-ENV-2 Projet de convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) Carmejane - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2-SM-1 Dispositif départemental "Stations de montagne des Alpes de Haute-Provence" - Lauréats du premier appel à manifestation d'intérêt - Complément - Délibération25/03/202425/03/2024
2-SM-2 Avenir Montagne Ingénierie : Convention de prolongation - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2-TAD-1 Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération25/03/202425/03/2024
2-TAD-2 Aide au développement maîtrisé des sports de nature : 1ère programmation de l'année 2024 - Délibération25/03/202425/03/2024
2-TAD-3 Convention d'application annuelle 2024 entre le Département et l'Agence de développement 04 - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
2-TAD-4 Programme d'entretien des itinéraires de randonnée inscrits au PDIPR au titre du Plan de Maintenance 2024 sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - Délibération25/03/202425/03/2024
2-TAD-5 Contractualisation 2024-2026 Provence Alpes Agglomération renouvellement des expositions du Musée Promenade - Délibération25/03/202425/03/2024
2-TAD-6 Sollicitation du FNADT pour le projet Pastorando, modification du plan de financement - Délibération25/03/202425/03/2024
3-ASE-1 Soutien aux associations et aux collectivités œuvrant dans le champ de la prévention et du soutien à la parentalité dont l'accompagnement à la scolarité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-ASE-2 Convention de partenariat entre le Département et la ville de Manosque sur des actions de prévention au lieu d'accueil enfants parents LAEP Patati Patata - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-ASE-3 Aide au fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants Parents des Communes de Manosque et Château-Arnoux-Saint-Auban : changement du bénéficiaire d'une subvention - Délibération25/03/202425/03/2024
3-DSD-1 Subventions de fonctionnement - Domaine des Solidarités - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-DSD-2 Cotisation annuelle à l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) - Délibération25/03/202425/03/2024
3-DSD-3 Adoption de la stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2023-2027 de Manosque - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-PMI-1 Subvention à l'association de Liaison Petite Enfance (ALPE) pour l'année 2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-PMI-2 Aide aux internes en médecine générale - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SIL-1 Convention intercommunale d'attribution de logements sociaux DLVA - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SIL-2 Subvention 2024 à l'ADIL 04-05 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SIL-3 Révision 2024 du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SIL-4 Programme départemental d'action sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SIL-5 Programme départemental pour l'insertion et l'emploi - Subventions au titre des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SIL-6 Programme départemental pour l'insertion et l'emploi - Subventions au titre des Appels à projets PDIE 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SIL-7 Rapport d'activité de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi pour le second semestre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SVH-1 Attribution des subventions au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 (première programmation) - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SVH-2 Subventions de fonctionnement 2024 en faveur d'actions à destination des personnes âgées et personnes en situation de handicap - Délibération25/03/202425/03/2024
3-SVH-3 Renouvellement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les résidences autonomie de Saint-Michel à Forcalquier et de la Reine Béatrix à Digne-les-Bains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SVH-4 Modification des modalités de versement de la compensation par le Département du complément de traitement indiciaire au profit des services d'aide et d'accompagnement à domicile publics - Délibération25/03/202425/03/2024
3-SVH-5 Convention de partenariat avec les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pour la mise en œuvre de la télégestion et de la télétransmission - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SVH-6 Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale - fiche relative à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SVH-7 Charte qualité avec les organismes prestataires de portage de repas à destination des personnes âgées - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SVH-8 Règlement départemental des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SVH-9 Poursuite de l'expérimentation Espoir aidants - Plateforme d'aide et de soutien aux aidants familiaux - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
3-SVH-10 Remboursement de certains frais induits pour la formation des accueillants familiaux hébergeant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Délibération25/03/202425/03/2024
3-UHH-1 Contractualisation 2024-2026 : Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-CD-1 Adhésion à ICOM France (Comité national français du Conseil international des musées) - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
4-COL-1 Collège de Barcelonnette - Internat de la réussite - Participation du Département des Bouches-du-Rhône pour ses collégiens - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-COL-2 Convention relative à l'établissement du territoire éducatif rural des Alpes de Haute-Provence "CIME" - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-COL-3 Cités scolaires - Attribution de dotations pour le remplacement des ordinateurs fixes et des vidéoprojecteurs des salles d'enseignement - Plan numérique des collèges 2023-2025 - Délibération25/03/202425/03/2024
4-COL-4 Collèges privés - Attribution de dotations pour le remplacement des ordinateurs fixes et des vidéoprojecteurs des salles d'enseignement - Plan numérique des collèges 2023-2025 - Délibération25/03/202425/03/2024
4-COL-5 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-COL-6 Projet "une webradio, un parrain" pour les collèges - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-COL-7 Dotation d'équilibre complémentaire pour la demi-pension du collège Maria Borrely, à Digne-les-Bains pour l'année 2023 - Délibération25/03/202425/03/2024
4-DESC-1 Participation au Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement départemental "Olivier Messiaen" au titre de l'exercice 2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-DSCT-1 Programmation culturelle : convention de partenariat avec la DLVA pour la diffusion d'un spectacle - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-EJS-1 Manifestations sportives - première répartition 2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-EJS-2 Ma classe aux jeux paralympiques 2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-EJS-3 Aide aux sportifs de haut niveau - première répartition 2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-EJS-4 Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - première répartition 2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-EJS-5 Convention sport partagé - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-MD-1 Convention de partenariat avec la Commune de Saint-Maime - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-MS-1 Convention de partenariat avec La Plage Sonore (Cooksound Festival) avec mise à disposition du site - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-MS-2 Convention de partenariat entre l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), la Fondation Yves Rocher et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-MS-3 Convention de partenariat entre l'Institut national du patrimoine (INP) et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDA-1 Convention d'occupation du Centre de conservation et d'études de Riez - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDC-1 Programme de travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : 1ere répartition 2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDC-2 Équipements culturels privés : première répartition 2024 - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDC-3 Deuxième répartition dans le cadre de l'opération "Théâtre et danse au collège" pour l'année scolaire 2023/2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDC-4 Subventions en faveur des structures oeuvrant pour le développement culturel du territoire : première répartition 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDC-5 Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles de musique - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDC-6 Subventions culturelles proposées en application de conventions d'objectifs et de moyens - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDC-7 Contractualisation 2024-2026 avec le territoire de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Délibération25/03/202425/03/2024
4-SDC-8 Dispositif Toute la lumière sur les SEGPA - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
4-SDC-9 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre d'astronomie - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
5-CST-1 Mise à jour du barème et des dispositions concernant les prestations de déneigement réalisées par des prestataires privés ou des collectivités sur le réseau routier départemental - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
5-DSI-1 Adhésion à l'association MISSION ECOTER - Délibération25/03/202425/03/2024
5-DSI-2 Adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms(CANUT) - Délibération25/03/202425/03/2024
5-DSI-3 Cession de matériel à l'association Coeur Lavande - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
5-DSI-4 Convention entre le Département, le SICTIAM et l'association Chambersign France pour la délivrance de certificats de signature électronique pour les services du Département - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
5-PRIMD-1 Subvention à l'association Vélo Loisir Provence - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
5-PRIMD-2 Convention de partenariat et de financement du Comité de la Méditerranée à Vélo - Phase 3 - 2024-2027 - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
5-SCC-1 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
5-SIR-1 Communication : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
5-SIR-2 Convention relative à la participation financière exceptionnelle du Département des Alpes-Maritimes aux travaux de sécurisation de la RD 4202 - Entrevaux - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
5-TE-1 Programme LEADER 2014-2023 GAL Pays Dignois - Délibération modificative - Délibération25/03/202425/03/2024
5-TE-2 Programme LEADER 2014-2023 - GAL Durance Provence - Délibération modificative - Délibération25/03/202425/03/2024
5-TE-3 Programme LEADER 2014-2023 - GAL Haute Provence Luberon - Délibération modificative - Délibération25/03/202425/03/2024
5-TE-4 Programme LEADER 2014-2023 - GAL Haute Provence Luberon - Prorogation délai de validité - Délibération25/03/202425/03/2024
5-TE-5 Programme LEADER 2014-2023 - GAL Pays SUD - Prorogation délais de validité - Délibération25/03/202425/03/2024
5-UHR-1 Commune de Mison - Emplacements réservés - Délibération25/03/202425/03/2024